Conditions Générales de Ventes aux Professionnels

Nos marchandises sont vendues prises à Pessac et voyagent aux risques et périls des destinataires.
Les réclamations ne sont admises que faites dans les quarante-huit heures de la réception des marchandises.
Toutes nos factures sont payables à Pessac.
Tout retard dans leur règlement sera passible d’intérêt basé sur le taux de la Banque de France.
Nos traites ne font pas dérogation à la conditions des lieux de paiement.
Tout litige relatif a l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au tribunal de commerce de Toulouse.
Toutes clauses contraires sont, dès à présent, considérées comme nulles et non avenues, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 , le transfert de propriété des marchandises livrées n’aura leu qu’après paiement intégral du prix et de ses accessoires.