POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


La société DUBOS, qui exploite la
marque « HARMONY » et le site http://www.harmony-textile.com (ci-après « DUBOS »), accorde une grande importance à la protection de la vie privée et aux données relatives à ses clients et prospects mais aussi à ses salariés, partenaires ou encore prestataires. DUBOS veille ainsi à adopter et respecter les principes applicables en matière de protection des données à caractère personnel pour l’ensemble de ses activités.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »)a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète tout utilisateur du présent site internet (« Vous », « Votre/Vos » et le « Site ») sur la manière dont DUBOS (« Nous », « Nos »), en sa qualité de responsable du traitement, collecte et utilise des données Vous concernant et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer Vos droits s’y rapportant.

Nous traitons Vos données conformément aux dispositions du RGPD, aux lois locales applicables en matière de protection des données et aux normes de protection de données spécifiques au secteur pouvant s’appliquer à nos relations contractuelles.

Important : Nous rappelons que ce Site est réservé aux professionnels.

 

  1. Responsable du traitement

 

Société DUBOS AS, SAS au capital social de 729 756 euros, code APE 4669C, dont le siège est situé 4 rue Henri Le Chatelier, Pessac 33600, immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le n° 320 924 665 00047 et dont le numéro de TVA est : FR22320924665.

  1. Objet du traitement

 

Nous ne traitons Vos données que pour Vous garantir une utilisation optimale de Nos services, répondre à Vos demandes, Vous tenir informé(e) de nos actualités et promotions, ou encore pour Vous fournir des conseils adaptés à Vos besoins.

En effet, DUBOS a besoin de collecter et de traiter certaines données Vous concernant dans la mesure où celles-ci sont, selon les cas, nécessaires à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, au respect d’obligations légales ou réglementaires, collectées avec Votre accord préalable ou dans l’intérêt légitime de DUBOS (par exemple à des fins de sécurité de Vos transactions).

 

2.1.                   Comment collectons-Nous Vos données ?

 

Nous sommes susceptibles de collecter des informations Vous concernant à différentes occasions, en particulier :

-        lorsque Vous créez un compte utilisateur sur le Site et dans le cadre de l’utilisation de ses fonctionnalités,

-        lorsque Vous procédez à un achat de produits proposés par DUBOS,

-        lorsque que Vous utilisez un de Nos formulaires de contact ou que Vous interagissez avec Nous par un autre moyen (e-mail, téléphone, réseaux sociaux…),

-        lorsque Vous répondez à une de Nos enquêtes de satisfaction,

-        lorsque Vous Vous abonnez à Nos communications marketing,

-        lors de votre navigation sur notre Site.

 

2.2.                   Pourquoi collectons-Nous Vos données ?

 

DUBOS ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ainsi, Nous sommes susceptibles d’utiliser Vos données, selon les cas pour :

-        répondre à Vos demandes d’achat ou de contact,

-        créer un compte client,

-        gérer et exécuter les commandes,

-        gérer les annulations de commande,

-        gérer notre service après-vente,

-        gérer les éventuelles réclamations,

-        gérer nos relations presse ou professionnelles,

-        ainsi que pour optimiser notre Site et Nos offres de produits et services.

 

Par ailleurs, Vos données pourront être utilisées à des fins de prospection directe par e-mail ou SMS sous réserve de Votre consentement préalable. Par exception, et conformément à la réglementation applicable, dans le cas où ces coordonnées ont été collectées dans le cadre de la vente d’un produit ou d’une prestation de service et qu’elles sont utilisées pour l’envoi de prospections destinées à promouvoir des produits ou services analogues et fournis par DUBOS, Vos coordonnées pourront être utilisées sans Votre consentement. De même, Votre consentement ne sera pas requis en matière de prospection par téléphone (télémarketing) ou voie postale et, plus généralement, dès que cette communication s’inscrit dans des relations entre professionnels (B-to-B) et que l'objet de notre sollicitation ou de celle d’un tiers est en rapport avec Votre profession.

 

Dans ces hypothèses, DUBOS traite Vos données aux fins d’intérêts considérés comme légitimes par la réglementation, sans que cela n’emporte de conséquences sur vos droits. Vous en êtes informés et pourrez toujours Vous y opposer à tout moment, comme indiqué dans la rubrique 6 de la présente Politique.

 

Nous sommes également susceptibles d’organiser des sondages auxquels Vous êtes entièrement libres de participer ou non.

 

Les informations sur la façon dont Vous utilisez Nos produits et services ne seront utilisées que pour personnaliser votre expérience utilisateur, Nos communications et éventuelles offres à votre attention. L’établissement d'un tel profil a pour unique but de Nous permettre de mieux répondre à Vos préférences et besoins.


Les informations que Nous sommes susceptibles de collecter et les raisons de ce traitement (selon les cas), sont les suivantes :

-         Votre civilité, nom et prénom, pour savoir comment Vous appeler et Vous reconnaître.

-         Votre activité (presse ou professionnelle) et la dénomination sociale de Votre société (le cas échéant) afin de mieux cerner la nature de votre demande.

-         Votre e-mail, pour accéder à votre compte utilisateur, Vous contacter à votre demande, ou encore pour échanger avec Vous sur Nos actualités et promotions.

-         Votre adresse postale à des fins de livraison et de facturation, ou encore pour échanger avec Vous sur Nos actualités et promotions.

-         Votre numéro de téléphone, pour le suivi de Votre commande ou réservation, ou pour Vous contacter à votre demande.

-         Vos informations de paiement pour accepter Vos paiements et effectuer Vos remboursements, détecter les fraudes et vous protéger contre celles-ci.

-         Votre historique de contact avec Nous pour vous fournir de l’assistance.

-         Votre historique de commandes ainsi que Vos avis, cela afin de Vous proposer des offres, Vous fournir de l’assistance et gérer les retours, ou encore découvrir ce que Vous aimez pour améliorer nos produits et services.

 

Les champs obligatoires sont ceux signalés comme tels grâce au symbole (*). Si Vous ne renseignez pas ces champs, Nous ne pourrons malheureusement pas accéder à votre demande. Les autres données sont facultatives, c’est-à-dire que Vous êtes libres de les renseigner, ou non sans que cela n’entraine aucune obligation ou inconvénient particulier pour Vous. 

Au cours de Votre navigation sur notre Site et de l’utilisation de ses fonctionnalités, Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines données de connexion afin d’améliorer notre Site, configurer des options par défaut pour vous (comme la langue et la monnaie), et protéger notre site Web (notamment contre la fraude). 

Pour en savoir plus sur la finalité du traitement des données, veuillez consulter les documents contractuels et le cas échéant les conditions générales respectives des parties.

 3. Avec qui partageons-Nous Vos données ?

Les seules personnes autorisées à accéder à Vos données sont les membres de l’équipe de DUBOS en charge de la clientèle et/ou du marketing.

 

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées et notamment ceux auxquels Nous faisons appel pour procéder à l’exécution des commandes (exemple : données de livraison...).

 

Nous sommes également susceptibles de communiquer Vos données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l’exige, ainsi que dans le cas où DUBOS transférerait en tout ou partie ses actifs à une société tierce.

 

Les données ne seront transférées vers des pays hors de l’UE ou de l’EEE (appelés pays tiers) que lorsque c’est nécessaire pour l’exécution de Nos obligations contractuelles avec Vous ou tel que prescrit par la loi (par exemple, les obligations de déclaration en vertu du droit fiscal), si vous nous avez donné votre consentement ou dans le cadre d’un accord de sous-traitance.

 

Si des services sont requis auprès de fournisseurs basés hors de l’UE ou de l’EEE, Nous Nous assurons de leur conformité à la réglementation en matière de protection des données en Europe et à Nos normes applicables en matière de protection des données. Dans ce cas, Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour assurer une protection de bout en bout des données concernées lors de leur transfert.

 

 4. Pendant combien de temps Vos données sont-elles conservées ?

 

Vos données seront conservées par DUBOS pour la période pendant laquelle vous utilisez Nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat) ou de notre dernier contact avec Vous(par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel), sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue (pour la preuve d’un droit ou d’un contrat ou le respect d’une obligation légale).

Vos données de connexion au présent Site ne seront conservées que pour une durée de treize mois.

5. Sécurité

 

La protection de Votre vie privée et de Vos données est une de nos priorités. Tout utilisateur enregistré est invité à créer un mot-de-passe. Nous Vous invitons à garder celui-ci secret, limiter l’accès à votre ordinateur ou à votre appareil mobile et Vous déconnecter après avoir utilisé Nos services.

Par ailleurs, au sein de DUBOS, Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, en particulier des mesures techniques et organisationnelles, pour protéger Vos données contre la perte accidentelle, la destruction, les abus, dommages et accès non autorisés ou illégaux.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est ainsi limité aux collaborateurs de DUBOS, ou prestataires agissant pour le compte DUBOS, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. 


Toutes les personnes ayant accès à Vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.


Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de Vous assurer de la protection de Vos données personnelles et du respect de Vos droits.

 

 6. Quels sont Vos droits et comment les exercer ?


Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de Vos données :

  •    Le droit d'être informé sur l'utilisation de Vos informations personnelles.
  •    Le droit d'accéder aux informations personnelles que Nous possédons sur Vous.
  •    Le droit de demander la correction d'informations personnelles erronées que Nous avons sur Vous (ce que Vous pouvez aussi faire directement dans la rubrique « mon compte » lorsque celui-ci existe).
  •    Le droit de demander que Nous supprimions Vos données, ou que Nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, dans certaines circonstances.
  •    Le droit de retirer votre consentement dans le cas où celui-ci Vous aurait été demandé.
  •    Le droit de Vous opposer au traitement de Vos données (notamment en vue de Vous adresser des messages de marketing direct).
  •    Le droit de demander que Nous Vous remettions Vos données ou que Nous les transférions à un autre fournisseur de service (droit à la « portabilité »).
  •    Le droit de définir des directives relatives au sort de Vos données après Votre mort.
  •    Le droit de Vous plaindre auprès de l’autorité nationale en charge de la protection des données personnelles (en France, il s’agit de la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont le site est accessible ici).

 

Pour toute question relative à la présente Politique et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à DUBOS, en précisant votre identité et l’objet de votre demande, par voie électronique ou postale aux adresses suivantes :

dubos.33@gmail.com, ou DUBOS, service commercial 4 rue Henri le Chatelier, 33600 Pessac.

Pour cesser de recevoir des messages marketing de DUBOS, Vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de Nos messages.

DUBOS s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de Votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à DUBOS. Dans ce cas, vous serez informé(e) de cette prolongation et des motifs du report.

Si Votre demande est présentée sous forme électronique, les informations Vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que Vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si DUBOS ne donne pas suite à Votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

 

7. Réseaux sociaux

 

Vous pouvez rejoindre notre compte Instagram ou page Facebook ou page LinkedIn et, grâce à ceux-ci, suivre Nos actualités. Les seules données que Nous sommes susceptibles de collecter sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques (par exemple, pour suivre le nombre d’abonnés à notre compte).

Nous ne sommes, en revanche, pas responsables du traitement qui peut être fait de Vos données par ces réseaux sociaux. Pour plus d'informations à ce sujet, ainsi que pour connaître Vos droits à cet égard et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, Nous Vous invitons à consulter la politique de confidentialité du site Internet du réseau social concerné.

ð  Politique de confidentialité d’Instagram : accessible ici

ð  Politique de confidentialité de Facebook :  accessible ici

8. Droit applicable et litige


DUBOS étant établie sur le territoire français, notre société est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et, plus largement, au Règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »).

En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

9. Mise à jour des conditions de traitement de Vos données


Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment afin de tenir compte de Nos pratiques les plus récentes en matière de protection des données. Le cas échéant, tout changement Vous concernant Vous sera communiqué en temps opportun et via un moyen approprié.

 

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